Nous souhaitons relayer et diffuser largement cette lettre adressée à Philippe Martin, Ministre de l’écologie au sujet de la préparation du projet de loi sur la transition écologique.

Les signataires de cette lettre sont :

 Organisations : CFDT, CLER, Ecologie sans frontières, Energy Cities, FNE, FNH, FUB, Humanité et Biodiversité, Green Cross, Les Petits Débrouillards, OREE, RAC, Scouts et Guides de France, UNSA, WWF, 4D

 Personnalités : Denis Baupin, Ronan Dantec, Bruno Rebelle

Paris, le 20 décembre 2013 M. Philippe Martin, Ministre de de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Hôtel de Roquelaure 246 Bd St Germain, 75007 Paris

La commission spécialisée du CNTE présidée par Laurence TUBIANA s’est réunie le 10 décembre 2013 afin de recueillir les réactions des parties prenantes sur les premières orientations du projet de loi sur la transition énergétique.

Des organisations et personnalités membres de cette commission, rassemblées dans l’appel des Acteurs en transition énergétique, se félicitent de cette démarche.

Nous notons avec intérêt que le projet actuel reprend certaines conclusions du Débat national sur la transition énergétique et les objectifs présentés par le Président de la République lors de l’ouverture de la Conférence environnementale de 2013 et met notamment l’accent sur la rénovation thermique des bâtiments, un des enjeux majeurs de la transition.

Néanmoins, nous souhaitons attirer votre attention sur des éléments qui nous semblent indispensables pour améliorer ce tout premier projet. Nous serons sensibles, dans notre positionnement lors de l’avis qui sera voté au CNTE ou au CESE sur le fait que celui-ci contienne :

 Des jalons de transition intermédiaires par rapport aux objectifs à 2050, ainsi que la promotion de la sobriété énergétique comme premier élément de transition,

 Le renforcement de l’implication plus forte des citoyens et des collectivités dans une transition énergétique qui devra se mettre en œuvre au sein des territoires

 Des mesures de court terme pour engager les premières étapes de mutation et dont les résultats concrets contribueront à renforcer l’adhésion de l’ensemble des acteurs pour la transition de long terme,

 Des éléments précis sur la manière dont l’État entend mettre en œuvre l’engagement du Président de la République de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025

 Le nécessaire accompagnement des transitions professionnelles induites par la transition énergétique,

 Un financement à la hauteur des enjeux, avec notamment l’organisation de conférences financières régulières pour mobiliser l’épargne et des financements innovants,

 La prise en compte des transports plus largement que par le biais des véhicules électriques, avec notamment l’importance de soutenir le report modal vers les transports collectifs et les modes actifs pour les personnes ainsi que la mobilité partagée, le fret ferroviaire ou fluvial pour les marchandises, par exemple,

Les organisations membres des Acteurs en transition énergétique seront vigilantes sur la méthode proposée pour permettre au projet de loi de prendre en compte a minima les conclusions consensuelles du Débat national sur la transition énergétique. Nous notons avec intérêt la remise prochaine d’un tableau comparatif entre les conclusions du Débat et le projet de loi.

Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur la cohérence du projet de loi avec d’autres politiques gouvernementales relatives par exemple à l’innovation, l’éducation formation, la préservation de la biodiversité, l’aménagement du territoire et des infrastructures... qui semble nécessiter, aux yeux de nos organisations, le renforcement d’un travail interministériel sur ce projet de loi.

Nous vous prions, Monsieur le Ministre, d’agréer l’expression de notre haute considération.

Signataires :

Organisations : CFDT, CLER, Ecologie sans frontières, Energy Cities, FNE, FNH, FUB, Humanité et Biodiversité, Green Cross, Les Petits Débrouillards, OREE, RAC, Scouts et Guides de France, UNSA, WWF, 4D

Personnalités : Denis Baupin, Ronan Dantec, Bruno Rebelle